Politique de confidentialité

Pour vous délivrer nos services, nous avons besoin de collecter et traiter des données personnelles vous concernant (c’est-à-dire des informations permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, telles que votre nom, votre prénom, numéro de téléphone…) (ci-après les « Données Personnelles »).

La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») vous informe des traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le Responsable de traitement (tel que défini ci-après) et des engagements pris pour respecter vos Données Personnelles et d’exercer vos droits.

1. Qui est le responsable du traitement de vos Données Personnelles ?

Emilie Belat est le responsable du traitement de vos Données Personnelles :

Emilie Belat – 7 rue de Fontenay – 92320 Châtillon – SIREN : 800 208 589 – 06.98.29.14.67 – emilie.sommeil@gmail.com

(ci-après le « Responsable de traitement »)

La Politique s’applique aux Données Personnelles (i) de ses prospects et (ii) de ses clients personnes physiques ayant accepté un devis du Responsable de traitement (ci-après le « Contrat »).

Le Responsable de traitement est amené à collecter des Données Personnelles auprès des personnes suivantes :

• Les utilisateurs de notre site internet https://aucoeurdesfamilles.fr (ci-après le « Site »)
• Les prospects personnes physiques (toute personne physique identifiée comme pouvant être intéressée par nos services)
• Les clients ayant accepté un devis pour la fourniture de nos services

2. Pourquoi traitons-nous vos Données Personnelles ?

Le Responsable de traitement ne traite les Données Personnelles que pour des finalités (c’est-à-dire des objectifs) déterminées, explicites et légitimes, dans les conditions détaillées ci-dessous :

Quand cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution des services pour :

• gérer les demandes de contact et informations sur le Site via le formulaire de contact, ou via des réseaux sociaux de tiers (par exemple Facebook), des applications de messagerie (par exemple WhatsApp)
• gérer notre relation contractuelle avec vous et vous fournir les services : gérer vos factures et paiements/impayés, calculer et facturer les services, vous transmettre un plan de sommeil personnalisé, échanger avec vous pendant la durée de fourniture de nos services, poursuivre nos échanges à l’issue de l’accompagnement si vous le souhaitez,
• stocker vos Données Personnelles (par exemple vos coordonnées téléphoniques)

Quand nous avons un intérêt légitime à :

• Évaluer et améliorer nos offres et la qualité de nos services ;
• Si vous êtes un prospect, vous contacter par téléphone et/ou email pour identifier vos besoins et vous proposer nos services
• Collecter vos avis ou toutes contributions sur nos services ;
• Gérer nos éventuels précontentieux et contentieux ;

Quand vous avez donné votre consentement au Responsable de traitement pour :

• Si vous n’êtes pas encore client, recevoir par téléphone et/ou email des propositions sur nos services ;
• Quand le traitement nous est imposé par la loi ou un règlement pour :
  • Répondre aux réquisitions des autorités compétentes et exécuter des demandes en justice ;
  • Répondre à nos obligations comptables et fiscales ;
  • Répondre à vos demandes d’exercice des droits et collecter votre consentement lorsqu’il constitue la base légale de notre traitement.

3. Quelles sont les catégories de Données Personnelles traitées ?

Le Responsable de traitement peut traiter les catégories de Données Personnelles suivantes :

• Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse postale et e-mail, date de naissance, signature ;
• Données relatives à vos centres d’intérêts ou votre situation personnelle : lieu d’habitation, statut marital, informations concernant votre foyer, informations concernant vos/votre enfant(s), vos centres d’intérêts, photos, … ;
• Données relatives à la transaction et au suivi de la relation commerciale : détail du service, historique des devis, des services et paiements, réclamation ou contentieux en cours … ;
• Données relatives aux règlements des achats et des factures : moyens de paiement, modalités de règlement des factures, remises consenties, incidents de paiement.

Nous collectons vos Données Personnelles directement auprès de vous (par exemple lors de vos visites sur notre Site ou lors de nos rencontres).

La collecte des Données Personnelles d’enfants de moins de 18 ans est exclusivement réalisée directement auprès d’un des parents ou tuteurs, avec son consentement (par exemple, lorsqu’un parent a échangé des informations sur son enfant mineur pendant la fourniture de nos services).

Aussi, nous ne contactons pas, ni ne collectons sciemment de Données Personnelles directement auprès d’enfants de moins de 18 ans à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez à tout moment vérifier, modifier ou supprimer les Données Personnelles que vous nous auriez transmises au sujet de votre enfant. Vous pouvez aussi demander la suppression des données relatives à votre enfant en procédant comme indiqué à l’article 7 de la Politique.

4. Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles pour les durées nécessaires à la poursuite des finalités énoncées ci-dessus, pour les durées suivantes :

• Fourniture des services : Vos données d’identification sont conservées pendant toute la durée de la fourniture des services et jusqu’à 5 ans à compter de la date de fin de la relation contractuelle.
• Gestion des contrats : Les données nécessaires à l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées pour une durée de 5 ans à compter de la date de fin du contrat à des fins de défense de nos droits.
• Établissement des factures et impayés : Nous conservons les factures pour une durée de 6 ans à des fins fiscales et 10 ans à des fins comptables.
• Prospection commerciale : Si vous n’êtes pas encore client, nous conservons vos données personnelles pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous, en tant que prospect (sauf retrait du consentement ou opposition de votre part dans l’intervalle). Si vous êtes client, nous conservons vos données personnelles pendant une durée de 3 ans à compter de la date de fin du Contrat (sauf opposition de votre part dans l’intervalle)
• Évaluation de la qualité de nos services : Dans le cadre de l’évaluation de la qualité de nos services, vos commentaires et témoignages sur nos services sont conservés pendant 6 ans à compter de la date du dernier contact avec nous si vous êtes prospect ou de la date de fin du Contrat si vous êtes client
• Traitement des demandes d’exercice des droits : vos données sont conservées le temps du traitement de votre demande, puis 5 ans à compter de la clôture des échanges.
• Gestion des contentieux en cours : Nous conservons les données nécessaires à un contentieux en cours pour la durée du contentieux (tant qu’il est actif) et jusqu’à épuisement des voies de recours.

5. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont strictement destinées à nos services internes compétents.

Nous pouvons confier vos Données Personnelles aux autorités compétentes, à leur demande en leur qualité de tiers autorisés, dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, d’enquêtes juridictionnelles ou administratives et de demandes d’information ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

6. Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

Nous attachons une grande importance à conserver vos Données Personnelles dans des conditions assurant leur intégrité, leur sécurité, leur disponibilité et leur confidentialité et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Nous stockons vos données exclusivement dans l’Union Européenne.

7. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles et comment les exercer ?

Vous disposez de plusieurs droits sur les Données Personnelles vous concernant :

– Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir si nous détenons des Données Personnelles vous concernant, d’obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ainsi que des informations sur les traitements ;

– Droit d’opposition : Vous pouvez choisir, à tout moment, de faire usage de votre droit d’opposition à un traitement de Données Personnelles.

– Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles vous concernant si elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques ou doivent être mises à jour ;

– Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander l’effacement de vos Données Personnelles, sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de nos services, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;

– Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de vos Données Personnelles en cas de doute sur la légalité de l’un de nos traitements ou pour faire constater, exercer ou défendre vos droits en justice.

Quand le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment. Nous vous informons que le retrait de votre consentement n’a pas d’effet sur la licéité du traitement effectué avant ce retrait et fondé sur le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la personne suivante, par courrier recommandé avec accusé de réception :

Emilie Belat – 7 rue de Fontenay – 92320 Châtillon

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que votre demande n’a pas été satisfaite, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de former un recours juridictionnel.

8. Pouvons-nous modifier la Politique ?

La Politique est susceptible d’évoluer (date de dernière mise à jour : 18 février 2025).

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.