Mentions Légales
Il est porté à la connaissance des visiteurs (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») du site https://www.aucoeurdesfamilles.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales (ci-après les « Mentions Légales »).
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Les Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
1. Informations relatives au Site et à son hébergement
Propriétaire : Emilie Belat – 7 rue de Fontenay 92320 Châtillon – SIREN 800 208 589 – emilie.sommeil@gmail.com (ci-après le « Propriétaire »)
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – 08 203 203 63
Directeur de la publication : Emilie Belat
Responsable de la rédaction : Emilie Belat
Crédits photos : Pexels – Unsplash
2. Accès et utilisation du Site
Le Site fournit des informations à des fins purement informatives. Le Propriétaire s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.
A l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
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- pour tout dommage résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur le Site,
- pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site,
- pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur lors de l’accès et/ou la navigation sur le Site,
- en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, transmis ou échangés via l’espace interactif du Site (formulaire de contact permettant de laisser un message).
3. Liens hypertextes
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4. Cookies
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5. Propriété intellectuelle
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6. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, la personne concernée peut déposer réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
7. Loi applicable – Attribution de juridiction
Les Mentions Légales sont régies par le droit français.
Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des Mentions Légales, n’ayant pu faire l’objet d’une résolution amiable préalable, sera soumis exclusivement au Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé.